Conditions Générales de Vente

Conditions de commande

• Acceptation des Conditions par le Client

Le fait pour le Client de cocher la case « COMMANDER» avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable et incontestable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions sous le paragraphe “droit de rétractation”.
Le Client reconnaît par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.

• Passation de commande

Le Client peut passer sa commande auprès de l’entreprise Mohair Breizh par Internet 24h/24h et 7j/7j, .
Cela étant, Mohair Breizh ne peut pas être tenue pour responsable des défaillances, interruptions, dommages en empêchant le Client de se connecter comme les mises à jour et interventions techniques sur le site internet, les surcharges du réseau Internet, les défaillances d’autres réseaux, les défaillances de tiers, les pannes de systèmes, ou tout autre cas de force majeure (la liste n’est pas exhaustive).
Le processus de commande se compose de 7 étapes successives :

• Dans un premier temps, le Client doit sélectionner le(s) Produit(s) qu’il souhaite acheter.
• Le Client doit ensuite valider son panier d’achat.
• Le Client se doit de vérifier les Produits sélectionnés avec les options de couleurs, de taille et de composition, et indiquer les quantités demandées.
• La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié et s’il a ouvert son compte client, soit par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne.
• Une fois identifié, le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.).
• Le Client doit indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à Mohair Breizh.

Le Client reçoit par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le début.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente.
La saisie en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les Produits commandés.

• Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client pour confirmer sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreurs.

• Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.mohair.bzh des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) et Service(s) qu’il désire commander. Le Client peut sélectionner un ou plusieurs Produits ou Services parmi les différentes catégories proposées sur le site www.mohair.bzh

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le site www.mohair.bzh ne sont donnés qu’à titre indicatif. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de l’entreprise Mohair Breizh.
Cela étant, l’entreprise Mohair Breizh s’efforcera à ce que la représentation photographique des Produits sur le site www.mohair.bzh soit la plus fidèle possible.
L’entreprise Mohair Breizh n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits ou Services. L’entreprise Mohair Breizh ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

• Conformité des Produits

Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

• Disponibilité des Produits

L’entreprise Mohair Breizh ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, l’entreprise Mohair Breizh s’engage à en informer au plus vite le Client.

L’entreprise Mohair Breizh est susceptible de modifier l’assortiment de Produits proposés à la vente sur son site www.mohair.bzh.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. L’entreprise Mohair Breiz effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.

Si l’entreprise Mohair Breizh n’est pas en mesure de livrer un Produit commandé, elle en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone. L’entreprise Mohair Breizh informera le Client du délai sous lequel le produit sera rendu disponible. Le Client qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du Produit, est remboursé de la totalité des sommes versées si son compte bancaire a été débité et ce dans les 14 jours suivant l’annulation de la commande.

Aucune indemnité d’annulation, en dehors du remboursement partiel ou intégral de la dite Commande, ne pourra être demandée hormis si l’inexécution du contrat est imputable à l’entreprise Mohair Breizh .

Les prix de vente des Produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
Les prix de vente des Produits sont ceux en vigueur à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client.
Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par l l’entreprise Mohair Breizh à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client et qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte également d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits vendus par l’entreprise Mohair Breizh sur le site www.mohair.bzh.
Cependant, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

• Moyens de paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de commande par le Client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client peut régler sa commande en ligne par Paypal ou par carte bancaire : Carte Bleue, Visa et Eurocard / Mastercard. Le client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire, le cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire (3 derniers chiffres).
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien, le cas échéant, qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande.

L’entreprise Mohair Breizh se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas de litige de paiement en cours d’administration, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.mohair.bzh

Par ailleurs, l’entreprise Mohair Breizh se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Le Client peut réaliser ses achats en toute tranquillité ; L’entreprise Mohair Breizh s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via ses partenaires de paiement. .

• Récapitulatif de commande et facture

Un récapitulatif de commande est disponible dans la rubrique « Mon compte » sur le site www.mohair.bzh.

• Transfert de propriété

L’entreprise Mohair Breizh conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

• Zones de livraison

L’entreprise Mohair Breizh livre en France ainsi qu’à l’international.
Mohair Breizh calcule les frais de livraison en fonction du poids du colis et du choix du pays.

• Modalités de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’entreprise Mohair Breizh . L’entreprise Mohair Breizh ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
L’entreprise Mohair Breizh ne saurait être tenue pour responsable des retards de livraison si ceux-ci sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.

• Montant des frais de livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

• Moyens de livraison

– A domicile :
Livraison au domicile du Client ou à une toute autre adresse en France métropolitaine.
La participation aux frais d’envoi est calculée selon les tarifs postaux en vigueur en fonction du poids de la commande.

– Colissimo Domicile sans signature :
Ce mode de livraison garantit au Client la réception de son colis en France métropolitaine sous 48 heures à compter de l’expédition grâce à la Poste et au service Colissimo (hors temps de traitement et de préparation de la commande). Les livraisons s’effectuent du lundi au samedi matin, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Si le client est absent lors de la livraison et si les dimensions du colis le permettent, le facteur laissera le colis dans la boîte aux lettres du client. Dans le cas contraire, il trouvera un avis de passage l’invitant à retirer son colis dans un bureau de Poste visé sur l’avis, durant 15 jours.

• Délai de livraison

Pour toute commande passée en ligne via le Site www.mohair.bzh, la préparation de la commande aura lieu dans les 3 jours ouvrés maximum, dans la limite des stocks disponibles.

Nos colis sont livrés entre entre 3 à 5 jours ouvrés après la validation de la commande (sauf problématiques éventuelles de réassortiment). Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Dès réception de ce courrier électronique, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessus.
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés.
Par ailleurs, l’entreprise Mohair Breizh informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni les dimanches, ni les jours fériés.

• Conditionnement

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.
Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de Produit.
Tout endommagement constaté d’un Produit au retour du à une négligence d’emballage pourra entraîner un remboursement partiel voire l’absence de remboursement du Produit en cas d’impossibilité de revente du Produit en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.

• Responsabilité du client pour la vérification des colis à la réception

Si l’entreprise Mohair Breizh reste responsable des articles vendus jusqu’à la livraison, elle rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter son ou ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie sur le bordereau de livraison (avarie, endommagement du colis, Produit manquant par rapport au bon de livraison, Produits cassés, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison …) au transporteur voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées, à l’entreprise Mohair Breizh , dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la date de la livraison des Produits. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.

• Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat ou de la réception de son article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

• Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Mohair Breizh de sa décision de se rétracter en adressant toute déclaration dénuée d’ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susmentionnés.
Mohair Breizh accusera réception, sans délai, de la rétractation du Client par email.

• Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après l’accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
– les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
– les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– les enregistrements audio ou vidéo, ou les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
– les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• Modalités de retour des articles

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner son article à Mohair Breizh, les frais de retour étant à la charge du Client.
Le Client doit renvoyer son Produit à l’adresse suivante :
Mohair Breizh
Luzuron
22300 LANNION
Les Produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine et dans leur intégralité (étiquette Produit, accessoires, housse etc.). Les Produits doivent être intacts, en parfait état de revente, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout Produit abîmé ou incomplet ne sera pas remboursé.
De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, Mohair Breizh conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du Produit.

• Remboursement

Le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Mohair Breizh est informée de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens.
Il sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le remboursement soit effectué par un autre moyen de paiement.
Les chèques-fidélité ou les cartes-cadeaux ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés. Le montant des commandes ayant fait l’objet d’un paiement en chèques-fidélité ou en cartes-cadeaux sera porté au crédit du compte du Client pendant la durée de validité restant à courir du chèque-fidélité ou de la carte-cadeaux.
Toutefois, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par Mohair Breizh en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, le Client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Le Client doit manipuler et inspecter le Produit, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.

• Conséquences de l’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-27 du Code de la consommation, l’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire sauf si le contrat accessoire a été exécuté avant la fin du délai de rétractation.

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